Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.
Contenu :
Rapporteur : Amédée Marc Monchal
Cote :
Dossier n° 364151
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie