Document d'archives : Canal de Nantes à Brest.
Contenu :
Plantation d'arbres, autorisation : procès-verbal de récolement, correspondance (1880). Dommages causés aux travaux de canalisation de la rivière de l'Oust, indemnisation des riverains : arrêté du conseil de préfecture, correspondance (1834-1839). Dégâts causés par la rupture du chemin de halage à Noyal-Pontivy, indemnisation des propriétaires lésés : état des dommages, délibération du conseil de préfecture, procès-verbal d'expertise, correspondance (1841-1848).
Cote :
7 S 733