Document d'archives : Canal de Nantes à Brest.

Contenu :

Plantation d'arbres, autorisation : procès-verbal de récolement, correspondance (1880). Dommages causés aux travaux de canalisation de la rivière de l'Oust, indemnisation des riverains : arrêté du conseil de préfecture, correspondance (1834-1839). Dégâts causés par la rupture du chemin de halage à Noyal-Pontivy, indemnisation des propriétaires lésés : état des dommages, délibération du conseil de préfecture, procès-verbal d'expertise, correspondance (1841-1848).

Cote :

7 S 733

Inventaire d'archives :

Service hydraulique

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