Document d'archives : Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - Administration : registres de courrier, répertoires et...
Titre :
Installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - Administration : registres de courrier, répertoires et généralités, 1927-2001. Procédures closes d'installations classées soumises à autorisation, 1951-2007. Installations agricoles classées mises à l'arrêt (autorisations), 1949-1997. Installations industrielles classées mises à l'arrêt (autorisations ou déclarations), 1948-2008.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
17.7
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 225 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.