Document d'archives : : Rapport au premier ministre sur l'apurement administratif des comptes des communes, groupements de communes et de leurs...
Titre :
: Rapport au premier ministre sur l'apurement administratif des comptes des communes, groupements de communes et de leurs établissements publics, comité des finances locales, projet de décret relatif à l'apurement administratif des comptes des collectivités territoriales, correspondances interministérielles, règlementation, comptes rendus de réunions. -"apurement administratif"
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales