Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise). Date...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Oise). Date de saisine : 22/04/1976 Rapporteur : Agid Date de séance : 18/05/1976
Cote :
Affaire n° 317438
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).