Document d'archives : 8 mars 2002-31 décembre 2002
Cote :
2413 W 24
Inventaire d'archives :
2413 W - Commissariat du 15e arrondissement de Marseille. - Mains courantes. (1984-2004)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans