Document d'archives : Lettres patentes de Heny II qui jugent contradictoirement vis-à-vis le parlement de Rouen et les états de Normandie que le comte...
Titre :
Lettres patentes de Heny II qui jugent contradictoirement vis-à-vis le parlement de Rouen et les états de Normandie que le comte d'Eu ses hommes et sujets ressortent au parlement de Paris comme à la cour naturelle des Pairs
Cote :
Page 637