Document d'archives : Préparation de la loi (2/2)
Contenu :
Mission des élus polynésiens à Paris du 11 juin au 18 juin 1982 ; notes de la sous-direction des affaires politiques sur la réforme statutaire ; fiches de renseignement sur les élus en mission à Paris ; rapport de la commission de l'assemblée territoriale relatif à l'organisation de la Polynésie, 1982.
Préparation de la mise en œuvre du statut d'autonomie interne. - procès-verbaux des réunions du groupe de travail entre l'Etat et le territoire, 1984.
Cote :
19950175/42