Route de Toulouse à Albi, section de Saint-Sulpice à Gaillac. - Arrêt du Conseil d'État ordonnant « que les chemins depuis Saint-Sulpice-de-la-Pointe jusqu'à Rabastens et depuis Rabastens jusqu'à Gaillac seront incessamment réparés et mis en bon estat... [et] que le payement du prix des dits ouvrages sera avancé par Jacques Forceville, adjudicataire général... [des] fermes [du Roi], sur les ordonnances du... sieur Intendant, lesquelles seront par luy expédiées seulement sur le receveur général des gabelles de Toulouze,... sur le produit des cinq sols, dont la perception a esté ordonnée pour la construction des chemins de Toulouze » (16 décembre 1738). - Ordonnance de l'intendant de Bernage prescrivant l'exécution du dit arrêt et confirmant son « ordonnance du 18 décembredernier » (30 janvier 1739).

C 3239

Intendance de Languedoc