Dossiers de la Commission relatifs aux procédures d'appel interjetées par des employeurs ayant été sanctionnés par une mesure d'épuration comprenant : * documents de la Commission : recours pour excès de pouvoir au Conseil d'Etat des personnes sanctionnées, convocations et rapports de la Commission, notes sur les personnes sanctionnées, citations des témoins, mémoires des appelants, correspondance du Ministère avec les Préfets, enquêtes des Renseignements Généraux du Ministère de l'Intérieur, arrêts des cours d'appel, arrêts du Conseil d'Etat, correspondance de la Commission, procès-verbaux d'audience de commissions départementales de reconstitution, sentence de la Commission nationale et diffusion de la sentence, * documents des comités départementaux de Libération : correspondance, * documents du secrétariat général des Commissions d'épuration : correspondance, * documents du comité de confiscation des profits illicites du Ministère des Finances : correspondance, * documents des syndicats professionnels d'employeurs : notes, brochures, correspondance, . * documents d'entreprises : notes, brochures, correspondance . (classement alphabétique au nom de l'appelant)

19910807/5-19910807/7

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1934-1952)