Document d'archives : février 1790 à novembre 1790.
Contenu :
Présentation du contenu
On trouve dans cette liasse l'installation du conseil municipal, la création d'un tribunal supérieur de justice, des lettres patentes du roi, des extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale.
Cote :
E DEPOT 100 D 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Montmaur