Document d'archives : 1987
Contenu :
Contenu
2196 W 47 : janvier-avril
2196 W 48 : mai
2196 W 59 : juin-septembre
2196 W 50 : octobre-décembre.
Cote :
2196 W 47-50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
75 ans
Communicable intégralement en
2063
Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas