Document d'archives : Foires
Contenu :
Création de deux foires annuelles : grandes lettres patentes de mars 1631, sentence d'enregistrement par Laurent Boisart, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Provins, procès-verbaux de publication à Provins et dans le bailliage de Montereau (4 pièces. Grand sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte).
Cote :
198J7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Restriction : Document rare ou précieux : renvoi au directeur
Etat matériel : État matériel satisfaisant