Document d'archives : Commission départementale des loyers, constitution, composition nominative et fonctionnement : textes officiels, décret...

Titre :

Commission départementale des loyers, constitution, composition nominative et fonctionnement : textes officiels, décret ministériel, arrêtés préfectoraux, candidatures, états des frais de déplacement des membres de la commission, procès-verbaux de réunion, rapports d'ensemble, correspondance (1947-1948). Commission départementale des loyers, études sur la situation des locaux et des loyers à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-en-Artois, Calais, Hénin-Liétard, Lens, Liévin : notes, rapports, états statistiques (1947).

Cote :

1 W 1614

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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