Document d'archives : Commission départementale des loyers, constitution, composition nominative et fonctionnement : textes officiels, décret...
Titre :
Commission départementale des loyers, constitution, composition nominative et fonctionnement : textes officiels, décret ministériel, arrêtés préfectoraux, candidatures, états des frais de déplacement des membres de la commission, procès-verbaux de réunion, rapports d'ensemble, correspondance (1947-1948). Commission départementale des loyers, études sur la situation des locaux et des loyers à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-en-Artois, Calais, Hénin-Liétard, Lens, Liévin : notes, rapports, états statistiques (1947).
Cote :
1 W 1614
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture