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Document d'archives : Confiscation, estimation, séquestre, levées et posés de scellés, exploitation des bois, vente : procès-verbaux, inventaires,...

Date : 1793 - 1794

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Titre :

Confiscation, estimation, séquestre, levées et posés de scellés, exploitation des bois, vente : procès-verbaux, inventaires, correspondance, réclamation, instructions, états.

Contenu :

Présentation du contenu

23 brumaire-25 prairial an II.

13 novembre 1793-13 juin 1794.

Cote :

3 N 2

Inventaire d'archives :

Commune de Moncrabeau

Lieux :

Moncrabeau (Lot-et-Garonne, France)

Thèmes :

biens nationaux

Type de document :

Document d'archives