Document d'archives : Agences dépôts, administration
Contenu :
Présentation du contenu
Composition d'un dossier type: réglements signés des dépositaires, copies d'actes authentiques, dossiers de litige, jugements, bilans comptables, notes, faire-parts, correspondance
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Agriculture, Agronomie, Contentieux, Coopérative agricole, Justice civile, Pratiques agraires, Recherche scientifique, Syndicat professionel
Type de document :
Acte authentique, Document d'archives, Minute juridictionnelle