Document d'archives : Nationalité.
Contenu :
Répertoire des certificats (12 juin 1957-2 avril 1963).
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (12 juin 1957-23 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens
Cote :
4 U 29 9
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, nationalité, tribunal d'instance