Document d'archives : Dossier général

Contenu :

Octrois : arrêt du Conseil d'État renvoyant les habitants et le clergé devant l'intendant pour qu'il ait à statuer sur l'exemption prétendue par le clergé d'un impôt de 4,868 livres remplaçant l'octroi sur le pain mollet. Déclaration de Louis XIV accordant à la ville d'Auxerre un droit de 30 sous par muid de vin entrant dans ladite ville, pour y être consommé, et autre que du cru des habitants, et de 3 sous sur chaque muid de vin passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et par les pertuis de la Chaîne et de Monéteau. Adjudication des droits d'inspecteur des boucheries au sieur Mutelé, moyennant 5,860 livres par an ; des droits d'octrois au sieur Bourdillat, moyennant 400 livres par an. Mémoire de M. de Pontagny, subdélégué, à l'intendant, au sujet des abus commis dans la répartition du rôle de la taille à Auxerre.

Cote :

C 12

Inventaire d'archives :

Intendance de Bourgogne (1601-1800)

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