Document d'archives : Taxes foncières sur le non-bâti
Contenu :
Présentation du contenu
21 rôles.
Cote :
1230 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle