Sénéchaussée criminelle. - Sentence condamnant Pierre Bajouet, coupable de vol avec effraction, aux galères à perpétuité, à 100 livres d'amende et aux dépens. – Information sur le meurtre du sieur Groussou, capitaine au régiment de Nivernais. – Requête du procureur du roi au sénéchal pour lui demander d'obtenir de l'évêque un monitoire dont il précise les questions. – Procès-verbal de révélations faites après la publication du monitoire. – Requête de Charles de Malvin, chevalier, marquis de Montazet, et de Nicolas de Garaud, son officier, sur une tentative d'assassinat. – Grosse de la procédure, faite devant l'ordinaire de Marmande contre Mathias Mausacré, accusé du meurtre de Joseph Saint-Germe d'Arconques (commune d'Espiens). – Sentence définitive du présidial ordonnant l'entérinement des lettres de grâce obtenues par Mausacré.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime