Document d'archives : Affaires sociales, modernisation du cadre administratif et pouvoirs d'expropriation : avis et motions donnés au gouvernement.
Cote :
B-0074887/5
Où consulter le document :
Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières
Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières
- Affaires sociales, modernisation du cadre administratif et pouvoirs d'expropriation : avis et motions donnés au gouvernement.