Document d'archives : B. M. S.
Contenu :
Présentation du contenu
1673-1676, 1678-1691, 1769-1791
Cote :
4 E 50/1
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes