Document d'archives : Préparation du projet de loi sur l'aménagement et la protection du littoral : réponses à la consultation nationale, 1983
Cote :
19950346/11-19950346/14
Thèmes :
chasse, crédit, domaine public maritime, enquête, espace protégé, fond marin, hydrocarbure, intervention économique, littoral, mer, pollution, protection de la nature, sécurité des navires, télécommunication