Proposition de résolution présentée par Henri Pourtalet et plusieurs de ses collègues sur la nécessité d'une épuration réelle et rapide, 5 janvier 1944.

Avant-projet d'ordonnance relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, sans date ; avant-rapport de Michel Dumesnil de Gramont, mai 1944.

Projets d'ordonnance relative à l'épuration de la presse des informations, de la radiodiffusion et de l'industrie cinématographique sur le territoire de la France métropolitaine, juin 1944 ; textes des ordonnances, 8, 11 juillet 1944.