Document d'archives : Projet de décret fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du...

Titre :

Projet de décret fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Contenu :

Rapporteur : LOLOUM François.

Cote :

Dossier n° 372043

Archives nationales

Liens