Document d'archives : Projet de décret fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du...
Titre :
Projet de décret fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu par l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Contenu :
Rapporteur : LOLOUM François.
Cote :
Dossier n° 372043
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement