Document d'archives : BO à CE
Cote :
1213 W 55
Inventaire d'archives :
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2087
1213 W 55
1213 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)