Document d'archives : Communauté civile : ville d'Aurillac.
Contenu :
Présentation du contenu
Pièces relatives à l'octroi et droits d'entrée d'Aurillac : adjudication des droits d'entrée sur le vin (1690) ; affiches annonçant l'adjudication des poids et balances de la ville (1694, 1776) ; projet d'affiche pour l'adjudication du droit d'entrée sur le vin (1696) ; arrêts du Conseil d'Etat portant règlement pour l'adjudication des octrois (1689-1746) ; sentence de l'élection d'Aurillac réglementant la perception dans ladite ville et dépendances du don gratuit d'août 1758 (1761) ; autre sentence confirmant la nomination de J. Fonrouge pour la perception du don gratuit (1768) ; lettres patentes portant établissement d'un receveur perpétuel des tailles à Aurillac (1785).
Cote :
113 F 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
8 pièces papier, dont 6 imprimées
Personnes :
Thèmes :
Adjudication, Don gratuit (impôt), Election (circonscription administrative), Fiscalité, Impôt, Octroi, Poids publics, Taille (impôt), Vin