Document d'archives : Taxes à l'abonnement au timbre et taxes afférentes aux titres à revenus fixes, recouvrement : situations de titres
Contenu :
Présentation du contenu
Société anonyme du gaz d'Anet-Ezy, Société anonyme des anciens établissements Boudeville et Fontaine, Secteur électrique de Bû, Société électrique de Saussay et environs.
Cote :
3 Q 1/782
Inventaire d'archives :
Institutions :
Anciens établissements Boudeville et Fontaine (Anet), Secteur électrique de Bû, Société anonyme du gaz (Anet, Ezy-sur-Eure), Société électrique de Saussay et environs
Lieux :
Anet (Eure-et-Loir, France), Ezy-sur-Eure (Eure, France), Bû (Eure-et-Loir, France), Saussay (Eure-et-Loir, France)
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Recouvrement fiscal, Succession