Document d'archives : Dépôt des statuts de la société anonyme "Le Jouet Français" dont le siège social est établi à Vesenex Crassy (Ain).

Contenu :

: Origine de l'information
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris .
: 2015 (F.Cussac).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXVII/1762

Type de document :

acte de société

Archives nationales

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