Document d'archives : Entretien des fossés (dont contentieux entre la commune et le syndicat de Ruffey-lès-Échirey sur la dépense), construction...
Titre :
Entretien des fossés (dont contentieux entre la commune et le syndicat de Ruffey-lès-Échirey sur la dépense), construction d'aqueducs, pose d'une pompe à la fontaine, canalisation des eaux de la mare et du lavoir
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, arrêté du Conseil de préfecture, correspondance, rapports d'experts, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux.
Cote :
2 O 62/23