Document d'archives : Suppression d'un office de notaire à Viozan (Gers) : correspondance, notes, rapports du procureur général, délibérations du...
Titre :
Suppression d'un office de notaire à Viozan (Gers) : correspondance, notes, rapports du procureur général, délibérations du tribunal civil de première instance et de la chambre des notaires de Mirande, décision du Conseil d'Etat, décret, carte.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique