Document d'archives : 1er semestre
Contenu :
À signaler : affaire du 12 février 1948, rapport d’expert du 6 février 1948, contenant plan de situation, 34,5x49 cm, et plan de détail de 2 appartements, 58x38 cm, l’ensemble situé au 6bis Cours Gambetta à Aix-en-Provence ; affaire du 20 mai 1948, rapport d’expertise du 12 mai 1948, contenant plan, 23x28 cm, échelle 0,02, représentant un appartement au 2 rue Montperrin à Aix-en-Provence.
Cote :
4 U 2 132
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du 2ème canton (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-661 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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