Document d'archives : Requête contre un président de tribunal

Contenu :

Plainte de Fourcade (Victor) contre Meneault, président du tribunal en audience publique, 13 mars 1913.Lettre explicative du président Meneault, au procureur général, 14 mars 1913.Lettre du gouverneur de la Réunion et dépêche ministérielle en réponse, 30 mars-2 juin 1913.Requête de Fourcade pour reprendre ses fonctions d'agent de change abandonnées depuis plusieurs années, 1914.

Cote :

REU 532

Lieux :

Bourbon, La Réunion

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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