Document d'archives : Plumitif de simple police 4ème et 5ème classe : registre de janvier 1952 à décembre 1953. Baux ruraux : registre des délibération...
Titre :
Plumitif de simple police 4ème et 5ème classe : registre de janvier 1952 à décembre 1953. Baux ruraux : registre des délibération de février 1944.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/167
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1953
Langues :
Français
Description physique :
Papier