Document d'archives : Conseil d'administration et commissions permanentes
Contenu :
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Le Conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public, chargé de définir la politique générale de l'Office national. Le conseil d'administration se prononce sur le budget, le compte financier de l'établissement, la répartition aux associations des subventions destinées à l'action sociale en faveur de leurs adhérents. La commission permanente délibère sur toutes les questions qui lui sont confiées par délégation du Conseil d'administration. Elle donne notamment son avis sur les projets de textes règlementaires modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'office national. Elle propose le règlement intérieur et examine toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur général.
Inventaire d'archives :
Archives de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (1579 W)
Institutions :
Thèmes :
ancien combattant, distinction honorifique, déporté, prisonnier de guerre, pupille de la nation, veuve de guerre, victime de guerre