Causes extraordinaires. - Nomination de Etienne Ducloux, vigneron, tuteur des enfants mineurs de Etienne Ducloux, maréchal, et de Renée Vacher, tous les deux décédés. Convocation par le procureur fiscal du conseil de famille ; délibération dudit conseil qui désigne Etienne Ducloux, lequel prête serment en la dite qualité Taxe : vacation du juge 30 sous ; du procureur fiscal 20 sous ; du greffier, 20 sous. - Requête présentée à Thibault Nizon, bailli de Sancerre, par Dargent, cessionnaire du quart des dîmes de Bué, afin que Moreux et sa femme soient contraints d'exécuter la cession qui lui a été faite par Mena et la femme Milleriou, et obligés de livrer neuf pièces et demie de vin qui représentent le quart des dites dîmes en fait de vin. Condamnation de Moreux, défaillant.. 1741-1749

B/3409

Bailliage du comté de Sancerre