Document d'archives : Contentieux. –Litige entre la commune et le sieur Millotte pour anticipation sur un pré lors des travaux d’élargissement d’un...
Titre :
Contentieux. –Litige entre la commune et le sieur Millotte pour anticipation sur un pré lors des travaux d’élargissement d’un chemin vicinal : plan, communiqué, extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Lure (1846-1848, s.d.). Litige entre la commune et la Compagnie des chemins de fer de l’Est pour dégradations sur les chemins vicinaux : décision du conseil d’Etat, procès-verbal de réception définitive (1860, 1874).
Cote :
259 Edepot 28
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 9 pièces papier et 1 plan.