Document d'archives : 393 C2. 2. 3. Dossier 8 : Fixation des modalités relatives à la réddition et à la vérification des comptes : - Institutions...

Titre :

393 C2. 2. 3. Dossier 8 : Fixation des modalités relatives à la réddition et à la vérification des comptes : - Institutions communes des C.E. - Secrétariat des Conseils des C.E. (Règlements financiers JO n° 63 du 16/12/59, n° 44 du 01/07/61, n° 132 du 10/12/62). Dossier 9 : Publications de l'accord des instances compétentes sur les parties séparées du budget relatives aux institutions communes. Dossier 10 : Etablissement et exécution des parties séparées des budgets affairantes aux institutions communes et au conseil (règlements financiers).

Cote :

19900608/5

Institutions :

communauté européenne

Thèmes :

budget

Type de document :

budget

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