Document d'archives : Contentieux divers.

Contenu :

Pièces de procédure, correspondance.
L'objet exact des différents contentieux n'a pas pu être identifié.

Cote :

56 H 58

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Critères de sélection :
conservation

Archives départementales du Morbihan

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