Document d'archives : Elections Conseils de Prud'hommes
Inventaire d'archives :
Institutions :
DAGR, Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation, Prud'hommes (conseil des), Préfecture de la Côte-d'Or
DAGR, Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation, Prud'hommes (conseil des), Préfecture de la Côte-d'Or