Rapports d'expertises (2001), dossiers de procédure civiles et pénales (échantillons, 2000-2001), tutelles majeurs et mineurs (1996), actes de notoriété et certificats de propriété délivrés par le juge (1994-1996), minutes et ordonnances pénales (1974-1976, 2001), ordonnances sur requête (1994-2001), warrants agricoles (1976). Acte de dépôt des statuts de la Banque Nationale de Crédit (1913).