Etude du patrimoine judiciaire - Refonte des fichiers de gestion de l'équipement des bâtiments judiciaires : notes, comptes-rendus de réunions. (1981-1983). - Récapitulatif des crédits d'investissement chapitre 57.11 et d'entretien chapitre 35.10 sur les cours d'appel (hors Colmar et Metz). (1987). - Analyse des premiers résultats du traitement des procès verbaux de transfert des charges des juridictions à l'Etat (1987) : statistiques, graphiques. (1988-1989). - Mise au point d'un fichier informatisé des bâtiments judiciaires données fournies par la direction des services judiciaires, bureau du fonctionnement des juridictions (programmes types). (Octobre 1988). - Connaissance du patrimoine judiciaire : notes, comptes-rendus de réunion, statistiques établies à partir du fichier des surfaces utiles judiciaires des juridictions. (1989).

20000253/1

Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ; Bureau ad...