Le contexte : l'Etat, ministère de la Justice assume, depuis le 1er janvier 1987, la responsabilité de la construction, de l'équipement et de l'aménagement de toutes les juridictions. La grande majorité de ce patrimoine était précédemment à la charge de collectivités locales. Il s'agit donc pour l'Etat d'appréhender la consistance de son patrimoine : surface, état physique, adaptation à ses fonctions.

Dans ce but, le ministère a décidé de mettre au point un fichier informatisé des bâtiments judiciaires, tâche qui est confiée au bureau des affaires administratives et de la programmation.

Ce type de fichier existe en fait depuis 1973 : créé au sein de la sous-direction du budget et de la prévision, il connaît un premier projet de refonte à partir de 1981, travail qui incombe désormais à la sous-direction de l'équipement.

L'étude de ce fichier ainsi constitué doit permettre d'engager les politiques d'investissements nécessaires au renouvellement, à l'extension, à la préservation et à l'amélioration de ce patrimoine.

Le bureau des affaires administratives et de la programmation de la sous-direction des affaires immobilières et de la logistique participe également, au même titre que la délégation pour la réalisation des établissements pénitentiaires, au comité de pilotage chargé de réaliser une base de données relative au patrimoine pénitentiaire.

Art 1-5 : Etudes relatives au patrimoine judiciaire et pénitentiaire, 1981-1994