Document d'archives : audiences 7 et 13 septembre
Cote :
3028W/166
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994
3028W/166
Tribunal de grande instance de Lisieux : inventaire méthodique des versements