Document d'archives : Perception des amendes et expropriations. Perception des amendes et expropriations.
Contenu :
Recouvrement des amendes dues par les réfractaires et les déserteurs : instructions de l’administration des domaines et de l’enregistrement (an VIII-an XIII).
Perception des amendes : instructions ministérielles (11 janvier 1807, 30 juin-25 octobre 1808, 5 février 1809).
Demandes des états relatifs aux déserteurs et au recouvrement des amendes (1807-1809).
États des frais de poursuite et de justice pour aide ou recel de déserteur (1808-1812).
Expropriation forcée : correspondance ministérielle, tableaux (1808-1813).
Recouvrement des amendes : comptes annuels (1808-1811).
Recouvrement des amendes, notamment après l’amnistie du 25 mars 1810 : correspondance ministérielle (1809-1813).
Cote :
2 R 92
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aide sociale, armée, armée de terre, caserne, fortification, infrastructure militaire, militaire, officier militaire, organisation de l'armée, ouvrage d'art, pigeon voyageur, ravitaillement militaire, réquisition militaire, équipement militaire, établissement de santé, état-major