Document d'archives : Registre d'inscription des causes.

Contenu :

Contient différentes colonnes : numeros d'ordre, date de l'inscription, tribunal d'où vient l'appel, noms des appelants, noms des intimés, noms des avoués inscrivant, date du jugement, date de l'arrêt, numéros du rôle et décision.
Le registre contient des fiches par tribunal jusqu'en 1949.

Cote :

2 U 2/178

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