Document d'archives : Versement 1638 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux général, section agricole : dossiers (1985-1996).
Cote :
1638 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal des affaires de sécurité sociale section agricole
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 septembre 2001.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, agriculture, contentieux de la sécurité sociale, justice, justice--administration