Document d'archives : États dénominatifs de renseignements et de propositions, récapitulatifs trimestriels, attributions de subventions, procès-verbaux...
Titre :
États dénominatifs de renseignements et de propositions, récapitulatifs trimestriels, attributions de subventions, procès-verbaux des réunions de la Commission, attribution des crédits, arrêtés préfectoraux, rapports, états des crédits, procès-verbaux des commissions de restauration de l'habitat rural.
Cote :
1422 W 40
Inventaire d'archives :
1422 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)