Document d'archives : Procès-verbaux du Comité départemental d'expertise, arrêtés préfectoraux, barèmes.
Cote :
1937 W 20
Inventaire d'archives :
1937 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2047