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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 13 février

Date : 1896 - 1896

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Contenu :

Présentation du contenu

Massias, Louis, Charles. Attentat à la pudeur sur une fille âgée de dix-neuf ans et sur des filles et des garçons âgés de moins de treize ans à Saint-Georges-de-Longuepierre, à Cherbonnières et à Aulnay.

Cote :

2 U 3/2307

Inventaire d'archives :

2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

Lieux :

Cherbonnières (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Georges-de-Longuepierre (Charente-Maritime, France ; commune), Aulnay (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

agression sexuelle, attentat à la pudeur, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs

Type de document :

Document d'archives

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